TERMES ET CONDITIONS

Article 1 : Définitions

Par conditions, on entend :

1. Résidence de vacances : Villa la Pinède

2. Bailleur : Le propriétaire de la Villa la Pinède qui met à disposition le logement de vacances ;

3. Vacancier : la personne qui conclut le contrat concernant le logement de vacances avec le bailleur ;

4. Compagnon vacancier : les personnes également précisées sur le contrat ;

5. Frais : tous les frais pour le propriétaire liés à la location du logement de vacances ;

6. Informations : informations écrites/électroniques sur l'utilisation du logement de vacances, des installations et des règles (de la maison) de l'entreprise ;

7. Montant de la réservation : prix total convenu pour le logement.

8. Annulation : la résiliation écrite du contrat par le vacancier avant la date de début du séjour

 

Article 2 : Accord sur le contenu

1. Le bailleur met le logement de vacances à la disposition du vacancier à des fins de loisirs, donc pas de résidence permanente, pour la période et le prix convenus ;

2. Le bailleur est tenu de fournir au vacancier les informations sur la base desquelles le présent contrat est également conclu à l'avance. Le loueur informera toujours le vacancier de tout changement à cet égard par e-mail ;

3. Si les informations diffèrent considérablement des informations fournies lors de la conclusion du contrat, le vacancier a le droit de résilier le contrat sans frais ;

4. Le vacancier est tenu de respecter les accords et les informations qui les accompagnent. Il s'assure que les autres vacanciers séjournant avec lui respectent le contrat et les informations associées ;

5. Ces conditions générales et les informations associées s'appliquent toujours. Cela ne change rien au fait que le vacancier et le bailleur peuvent conclure des accords supplémentaires individuels permettant de déroger à ces conditions en faveur du vacancier.

 

Article 3 : Durée et expiration du contrat

Le contrat prend fin de plein droit à l'expiration du délai convenu, sans qu'il soit nécessaire de mettre en demeure.

 

Article 4 : Prix

Le prix est convenu sur la base des tarifs en vigueur à ce moment, qui ont été déterminés par le bailleur.

 

Article 5 : Réservation et paiement

1. Le propriétaire vous confirmera la réservation dans les 10 jours suivant la réception par e-mail [VvKM(1] et facturera le montant de la réservation. Vous devez vérifier l'exactitude de la confirmation, qui est également la facture, dès sa réception. doivent toujours être signalés par téléphone ou être notifiés par e-mail ;

2. Le vacancier doit effectuer les paiements en euros, sauf convention contraire, dans le respect des conditions convenues ;

3. Le montant de la réservation est facturé par le loueur au vacancier en 2 fois :

   • 50% du montant de la réservation doit être réglé par le vacancier dans les 14 jours suivant la date de la facture ;

   • Les 50% restants du montant de la réservation doivent être en possession du bailleur au plus tard 8 semaines avant le début du séjour ;

   • En cas de réservation moins de 8 semaines avant le début du séjour, la totalité du montant de la réservation doit être réglée en une seule fois à la réservation ;

4. Si nous n'avons pas reçu la totalité du montant dans le délai susmentionné, nous sommes en droit de résilier unilatéralement le contrat deux semaines après un rappel par e-mail, et la réservation et toute forme de remboursement deviendront caduques.

5. Votre caution vous sera remboursée, à condition qu'il n'y ait pas de frais à régler, après le nettoyage final, par virement bancaire ou postal ;

 

​Article 6 : Arrivée et départ

Le jour de votre arrivée, votre logement de vacances est disponible à partir de 16h. Le jour du départ, nous vous demandons de quitter votre logement de vacances avant 10h00 pour le nettoyage final et l'arrivée des nouveaux hôtes.

 

Article 7 : Annulation

En cas d'annulation, le vacancier verse des frais au loueur. Cela revient à :

1. En cas d'annulation plus de 8 semaines avant le début du séjour, 50% du montant de la réservation est dû.

2. En cas d'annulation moins de 8 semaines avant le début du séjour, le montant total de la réservation est dû.

3. En cas d'interruption prématurée du séjour, l'intégralité du montant de la réservation est due

Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation.

1. En cas de force majeure ou de calamités non coupables, aucun remboursement n'est possible par le loueur.

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Article 8 : Règlement intérieur

1. Vous recevrez le règlement intérieur à votre arrivée.

2. La violation du règlement intérieur peut entraîner l'expulsion de la Villa la Pinède, sans remboursement du montant de la réservation ou d'une partie de celui-ci. 

 

Article 9 : Lois et règlements

1. L'entreprise garantit à tout moment que le logement de vacances, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, répond aux exigences environnementales et de sécurité qui (peuvent) être fixées par le gouvernement pour le logement de vacances.

2. Le vacancier est tenu de respecter strictement toutes les règles de sécurité applicables sur le site. Il veille également à ce que les autres vacanciers et tiers qui lui rendent visite respectent strictement ces règles de sécurité.
    

Article 10 : Entretien et construction

1. Le bailleur est tenu de maintenir la zone de loisirs et l'installation centrale en bon état ;

2. Pendant la durée du contrat, le vacancier est tenu de maintenir le logement de vacances et ses environs immédiats dans le même état que celui dans lequel le vacancier l'a reçu.
    

Article 11 : Responsabilité

1. La responsabilité civile du loueur est limitée au maximum au montant indiqué dans l'assurance responsabilité civile/police souscrite par le loueur.

2. Le loueur n'est pas responsable d'un accident, d'un vol ou d'une dégradation dans ses locaux, sauf s'il résulte d'un manquement imputable au loueur ;

3. Le loueur n'est pas responsable des conséquences de conditions météorologiques extrêmes ou d'autres formes de force majeure ;

4. Le propriétaire n'est pas responsable des défaillances des services publics.

5. Le vacancier est responsable vis-à-vis du loueur des dommages causés par ses actes ou omissions, ceux d'un autre vacancier ou de tiers, dans la mesure où il s'agit de dommages subis par le vacancier, un autre vacancier et/ou des tiers pouvant être imputés.

6. Le loueur s'engage à prendre les mesures appropriées après signalement par le vacancier des nuisances causées par d'autres vacanciers.

 

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